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Les actions de l'Etat

Spectacles pyrotechniques

Dernière modification le : 17/01/2012 16:32

Consultez tous les textes relatifs aux modalités d'organisation des spectacles pyrotechniques.

Arrêté ministériel du 31 mai 2010 77,31 kB | 31/08/2011

Attestation usage produits agrées 20,50 kB | 31/08/2011

Décret du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs 78,90 kB | 31/08/2011

décret du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation de produits pyrotechniques. 16,33 kB | 31/08/2011

Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique. 144,25 kB | 31/08/2011

Formulaire demande agrément. 249,40 kB | 31/08/2011

Formulaire liste des manipulants 21,40 kB | 31/08/2011

Guide explicatif des modifications apportées à la réglementation. 160,50 kB | 31/08/2011

Récapitulatif des catégories d'artifice 8,48 kB | 31/08/2011