Retour Accueil / Les actions de l'Etat / Risques naturels et technologiques / Informations acquéreurs locataires

Informations acquéreurs locataires (IAL)

Dernière modification le : 16/02/2012 18:10

application/pdf Qui, quand, quoi, où, comment ? 92,45 kB | 22/08/2011

relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, et son annexe qui liste les communes où s'applique l'obligation d'information prévue par l'article L.125-5 du code de l'environnement

 

DOSSIERS COMMUNAUX D'INFORMATIONS PAR COMMUNE

(arrêtés, cartographies, fiches synthétiques)

  • Sélectionnez une commune dans la liste :

 

Remplir la fiche "Etat des risques naturels et technologiques"

application/pdf Modèle fiche 172,39 kB | 29/08/2011

Descriptif du risque - PPR Plan de prévention des risques approuvés :

Descriptif du risque - PPR Plan de prévention des risques prescrits :

Les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles  sont disponibles sur le site www.prim.net  'ma commune face au risque'